Mentions légales, CGU et confidentialité

Mentions légales

Éditeur : MargePro SASU

SIREN : 104 344 924 RCS Chartres

Adresse : 11 le Grand Potron - 28480 Happonvilliers - France

Service : Outil de calcul de rentabilité pour artisans, indépendants et TPE.

Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

CGU

Offres et prix

L'application propose une offre gratuite et des fonctionnalités avancées, accessibles selon le contexte utilisateur affiché dans l'interface.

Sans engagement

L'utilisation de l'offre gratuite est sans engagement de durée.

Résiliation

L'utilisateur peut demander l'arrêt de son compte et la suppression de ses données via les actions RGPD disponibles dans l'application.

Limites de responsabilité

Les résultats sont fournis à titre d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix commerciaux, juridiques, fiscaux et contractuels.

Politique de confidentialité

Finalités des traitements

• Calculer une estimation de rentabilité
• Sauvegarder les simulations lorsque l'email est fourni avec consentement
• Améliorer les coefficients métier à partir de données agrégées

Base légale

• Intérêt légitime : exécution du service de simulation anonyme
• Consentement explicite : collecte de l'email pour sauvegarde

Durée de conservation

• Données de simulation anonymes : 24 mois
• Données liées au compte : 24 mois d'inactivité maximum
• Choix de consentement local : jusqu'à suppression locale par l'utilisateur

Destinataires

Les données techniques et de simulation restent traitées dans l'écosystème MargePro et ses composants internes nécessaires au service.

RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits depuis les actions RGPD de l'application.